Conditions Générales de Ventes

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, monsens.fr (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Monsens. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ceux sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

  1. Votre compte client
  2. Comment commander sur notre Site ?
  3. Les prix de nos produits
  4. Comment régler votre commande ?
  5. La livraison de votre commande
  6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?
  7. Quelles garanties pour vos produits ?
  8. Vos Données Personnelles
  9. Responsabilité et force majeure
  10. Et si nous sommes en désaccord ?

1. Votre compte client

Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ».

La création de votre compte vous permet :

. de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

. de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

. de vous identifier avant de passer une commande ;

. de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. 

2. Comment commander sur notre Site ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.

Pour commander, rien de plus simple !

  •  Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
  • Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;
  • Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un ou continuez en tant qu’invité ;
  • Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;
  • Entrez votre carte bancaire, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
  • Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

  • lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;
  • lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ; 
  • lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
  • lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;
  • lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

3. Les prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et le magasin, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

4. Comment régler votre commande ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

5. La livraison de votre commande

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine, selon les modes de livraison suivants :

  • La livraison en boutique contre signature  Dès réception de votre commande en boutique, vous recevrez un email indiquant les modalités de récupération de votre commande 
  • La livraison standard à domicile : faites-vous livrer gratuitement directement à l’adresse de votre choix ;

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.

5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (pendant les périodes de soldes par exemple).

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

  • via le formulaire de contact disponible ici ;
  • par téléphone au 06 74 82 71 60 Du lundi au samedi de 10h à 18h.

6. Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits, pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de retour que vous trouverez ici. Notre accepterons votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande.

6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande ?

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portésnon salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Si nous constatons un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer du renvoi de votre produit.

Vous avez le choix entre plusieurs options pour retourner votre produit :

  • Vous souhaitez retourner votre produit par voie postale
  • Cochez sur le bon de livraison présent dans votre colis le/les produit(s) que vous souhaitez retourner ;
  • Insérez ce bon de livraison dans votre colis de retour ainsi que le/les produit(s) à retourner ;
  • Collez l’étiquette prépayée (le retour par voie postale est totalement gratuit – attention si vous réglez des frais de retour à la Poste, ceux-ci resteront à votre charge). Veuillez noter par ailleurs que nous vous fournissons une seule étiquette prépayée. Si vous souhaitez effectuer un deuxième retour, les frais de retour seront alors à votre charge ;
  • Déposez votre colis de retour à la poste dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réception.
  • Vous souhaitez retourner votre produit en boutique
  • Déposez le/les produit(s) que vous souhaitez retourner éligibles dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de vos produits.

6.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans notre entrepôt, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode de livraison différent payant dérogeant à la livraison gratuite que nous vous proposons, les frais liés à ce mode de livraison resteront à votre charge.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou dans la rubrique « Suivi de commande » si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

6.3 Vous souhaitez échanger votre article en boutique ?

Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits que vous avez commandé en ligne. Pour ce faire :

  • Rendez-vous en boutique;
  • Dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande ;
  • Avec le ou les produit(s) que vous souhaitez échanger. Ils doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente. A défaut, la boutique pourra refuser votre retour, et vous devrez alors conserver vos produits ;
  • Et munissez-vous de l’email de confirmation de votre commande et de votre carte d’identité. L’échange de votre article se fera sur la base du prix que vous avez réglé lors de la commande en ligne, sous réserve du stock disponible en boutique.

7. Quelles garanties pour vos produits ?

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

  1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;
  2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien de votre produit (fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs).

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. Vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre page Mentions légales & Politique de confidentialité

9. Responsabilité et force majeure

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative du magasin) ;
  • Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

10. Et si nous sommes en désaccord ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

  • par téléphone au 06 71 09 99 72

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

 http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.